SE CONNECTER / S'INSCRIRE
REGLEMENT INTERIEUR ANGERS SCO
Article 1
Toute personne entrant dans l’enceinte du stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu’aux textes législatifs en vigueur.
Article 2
L’accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur. D’autre part, il sera obligatoire de se présenter avec un Pass Sanitaire valide et personnel. Enfin, le port du masque peut devenir obligatoire dans l’enceinte du stade en fonction de la réglementation en vigueur.
Article 3
La détention d’un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.
Article 4
Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont ils sont porteurs. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l'organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l'accès au stade.
Article 5
Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systématiquement l’expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale.
Article 6
Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l’organisateur sous sa responsabilité.
Article 7
Sauf autorisation d’Angers SCO, les objets suivants sont interdits dans l'enceinte du Stade :
Article 8
Il est formellement interdit de pénétrer sur l'aire de jeu, de troubler le déroulement de la manifestation de quelque manière que ce soit ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens (exemple : utilisation de pointeurs laser). Tout manquement à ces consignes pourra faire l’objet de poursuite de la part d’Angers SCO.
Article 9
Dans les espaces couverts, tels les tribunes, les salles de congrès/séminaires, les espaces d’animation du hall de la tribune du Colombier, les salles de presse, il est interdit de :
-
fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ; (loi Evin n° 93-1282 du 12 décembre 1993),
-
introduire des animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du code de la famille,
Article 10
Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l'organisateur sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :
- Leurs détenteurs justifient de leur identité aux préposés de l’organisateur à leur entrée au stade.
- Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques.
Article 11
Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sorties ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges.
Article 12
Tout comportement susceptible de causer des perturbations gênantes à autrui est interdit.
Article 13
Seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur de l’enceinte du stade.
Article 14
Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif de vidéosurveillance dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.
Les actions mentionnées ci-dessous sont passibles de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code du Sport (articles L332-3 à L332-15), relatives à la sécurité des manifestations sportives :
-
L’accès à une enceinte sportive en état d’ivresse (7 500€ d’amende).
-
L’intrusion ou la tentative d’intrusion de boissons alcoolisées dans l’enceinte sportive (7 500 d’amende et 1 an d’emprisonnement).
-
La pénétration ou la tentative de pénétration dans une enceinte sportive en état d’ivresse (15 000€ d'amende et 1 an d’emprisonnement).
-
La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement).
-
L’introduction ou la tentative d’introduction, le port ou l’exhibition d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe (15 000€ et 1 an d’emprisonnement).
-
L’introduction, la détention ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l’introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme (15 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement et confiscation de l'objet qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction). La tentative du délit cité ci-dessus est punie des mêmes peines.
-
Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes et l'utilisation ou la tentative d'utilisation des installations mobilières ou immobilières de l'enceinte sportive comme projectile (15 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
-
La pénétration sur l’aire de jeu dès lors qu’elle trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens (15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement).
En outre, les auteurs des infractions visées ci-dessus encourent également la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de pénétrer dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder 5 ans. Ils sont également susceptibles de se voir infliger une mesure d’interdiction administrative de stade, conformément à l’article L332-16 du Code du Sport, pour une période qui ne peut excéder une durée de douze mois (vingt-quatre mois en cas de récidive).
L’article 521 du règlement des compétitions de la LFP précise qu’en cas de non-respect des dispositions qu’il fixe en matière d’interdiction d’accès au stade, d’objets interdits ou de vente de boisson, les clubs sont passibles, en dehors de mesures de fermeture des buvettes ou points de vente des objets concernés, des sanctions prévues au barème disciplinaire en la matière. Toute récidive serait punie d’une suspension de terrain. Les clubs visiteurs responsables d’incidents sont susceptibles d’encourir les mêmes sanctions que les clubs visités.
