RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANGERS SCO

Article 1

Toute personne entrant dans l’enceinte du stade pour assister à une rencontre de football ou à une quelconque manifestation organisée par le club, doit se conformer au présent règlement intérieur ainsi qu’aux textes législatifs en vigueur. 

Article 2

L’accès au stade est réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur. D’autre part, il sera obligatoire de se présenter avec un Pass Sanitaire valide et personnel. Enfin, le port du masque peut devenir obligatoire dans l’enceinte du stade en fonction de la réglementation en vigueur.

Article 3

La détention d’un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

Article 4

Les spectateurs sont informés qu'ils peuvent être soumis à des mesures de palpation de sécurité et se voir imposer la présentation d'objets dont ils sont porteurs. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l'organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou interrégionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdire l'accès au stade.

Article 5

Le non-respect des dispositions énoncées par le présent règlement ou le refus de se soumettre aux injonctions des préposés ou des forces de l’ordre, entraînera systématiquement l’expulsion du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être menées à l’encontre de l’auteur d’une infraction pénale.

Article 6

Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans le stade. Les objets de valeur confisqués seront consignés pendant la durée du match et restitués par l’organisateur sous sa responsabilité.

Article 7

   Sauf autorisation d’Angers SCO, les objets suivants sont interdits dans l'enceinte du Stade.

• Tout objet pouvant servir d'arme (objet coupant, pointu ou pouvant être utilisé comme poignard) ou de projectile, notamment les grands parapluies, casques et autres objets peu maniables, tels que les échelles, chaises, chaises pliables. Le qualificatif « peu maniable » s’applique en principe à des objets qui dépassent 25 cm x 25 cm x 25 cm ou qui ne peuvent être rangés sous le siège sur le Stade, 
• Les sacs à dos, les valises, les boîtes, ainsi que tous sacs (y compris sacs à main) ou contenants d’un volume supérieur à 10L, la consigne est par ailleurs limitée sur les sacs de 10L et plus.
• Les bouteilles avec bouchons, les bouteilles d’une contenance de plus de 50cl, carafes ou canettes de toutes sortes ainsi que d'autres objets en plastique, en verre ou dans tout autre matériau fragile ou en verre non sécurit, à l'exception des gobelets consignés du match ou des objets dont la justification médicale est dûment établie, 
• Les feux d’artifice, les feux de Bengale, la poudre de fumée, les fumigènes et les autres engins pyrotechniques

L’introduction, la détention et l’usage d’engins pyrotechniques (article L 332-8-alinéa 1 du code du sport) est passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et du paiement d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 500 euros.

• Les sprays au gaz, les substances corrosives/inflammables, les teintures et les récipients contenant des substances nocives pour la santé ou hautement inflammables, 
• Les pointeurs laser, 
• Les appareils volants, notamment les drones, 
• Les armes de toutes catégories, 
• Les boissons alcoolisées de tous types, les drogues, les stimulants et les psychotropes (sauf substances nécessaires pour raisons médicales dûment établies)  
• Tout matériel injurieux, raciste, xénophobe, sexiste (à l'égard des hommes ou des femmes), religieux, politique ou autre matériel interdit/illicite, y compris le matériel de propagande discriminatoire, 
• Tout objet ou matériel promotionnel ou commercial, tel que banderoles, panneaux, symboles et brochures, 
• Les mâts ou mâts de bannière, de quelque type qu’ils soient. Seuls des mâts et des mâts doubles flexibles et en plastique n’excédant pas 1 (un) mètre de long et 1 (un) cm de diamètre sont autorisés, 
• Les banderoles ou drapeaux excédant 2 (deux) m x 1,5 m (un mètre et demi). Les banderoles et drapeaux de dimensions inférieures peuvent être autorisés s'ils sont fabriqués dans un matériau considéré comme non inflammable et conforme à la législation française. Ces banderoles et drapeaux doivent être spontanément présentés pour inspection aux préposés d'Angers SCO, 
• Les grandes quantités de papier et/ou rouleaux de papier, 
• Les instruments électroniques, mécaniques ou manuels produisant du bruit tels que mégaphones, klaxons et vuvuzelas, 
• Les appareils photo et caméras professionnels ou autres équipements audio ou vidéo professionnels, étant entendu que les appareils photo, caméras et autres matériels d'enregistrement audio ou vidéo sont admis dans l'enceinte du Stade pour un usage personnel et sont acceptés comme tels par Angers SCO, 
• Tous les appareils utilisés à des fins de transmission ou de diffusion de contenus en violation des règles de captation, de transmission et de diffusion des images, 
• Les animaux, sauf les chiens d'assistance et les chiens guides au sens du droit français, 

Tout manquement à ce règlement engage des risques de poursuite. L’ensemble de ces délits fait également encourir à leur auteur une interdiction de stade pour une durée de 5 ans. 

Article 8

Il est formellement interdit de pénétrer sur l'aire de jeu, de troubler le déroulement de la manifestation de quelque manière que ce soit ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens (exemple : utilisation de pointeurs laser).

Tout manquement à ce règlement engage des risques de poursuite et :

• d'une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, l’intrusion sur l’aire de jeu (article L 332-10 du code du sport)
• d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, les jets de projectiles (article L 332-9 alinéa 1 du code du sport

L’ensemble de ces délits fait également encourir à leur auteur une interdiction de stade pour une durée de 5 ans. 

Article 9

Dans les espaces couverts, tels les tribunes, les salles de congrès/séminaires, les espaces d’animation du hall de la tribune du Colombier, les salles de presse, il est interdit de :

• Fumer en dehors des espaces prévus à cet effet ; (loi Evin n° 93-1282 du 12 décembre 1993),
• Introduire des animaux, sauf les chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article 174 du code de la famille, 

Article 10

Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l'organisateur sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après :

• Leurs détenteurs justifient de leur identité aux préposés de l’organisateur à leur entrée au stade.
• Utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques. 

Article 11

Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sorties ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges. 

Article 12

Tout comportement susceptible de causer des perturbations gênantes à autrui est interdit. 

Article 13

Seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur de l’enceinte du stade. 

Article 14

Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif de vidéosurveillance dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.

Les actions mentionnées ci-dessous sont passibles de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code du Sport (articles L332-3 à L332-15), relatives à la sécurité des manifestations sportives :

• L’accès à une enceinte sportive en état d’ivresse (7 500€ d’amende)
• L’intrusion ou la tentative d’intrusion de boissons alcoolisées dans l’enceinte sportive (7 500 d’amende et 1 an d’emprisonnement).
• La pénétration ou la tentative de pénétration dans une enceinte sportive en état d’ivresse (15 000€ d'amende et 1 an d’emprisonnement).
• La provocation, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes (15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement).
• L’introduction ou la tentative d’introduction, le port ou l’exhibition d’insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste ou xénophobe (15 000€ et 1 an d’emprisonnement).
• L’introduction, la détention ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature ainsi que l’introduction sans motif légitime de tous objets susceptibles de constituer une arme (15 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement et confiscation de l'objet qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction). La tentative du délit cité ci-dessus est punie des mêmes peines
• Le jet de projectiles présentant un danger pour la sécurité des personnes et l'utilisation ou la tentative d'utilisation des installations mobilières ou immobilières de l'enceinte sportive comme projectile (15 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement).
• La pénétration sur l’aire de jeu dès lors qu’elle trouble le déroulement de la compétition ou porte atteinte à la sécurité des personnes et des biens (15 000€ d’amende et 1 an d’emprisonnement). 

En outre, les auteurs des infractions visées ci-dessus encourent également la peine complémentaire d’interdiction judiciaire de pénétrer dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder 5 ans. Ils sont également susceptibles de se voir infliger une mesure d’interdiction administrative de stade, conformément à l’article L332-16 du Code du Sport, pour une période qui ne peut excéder une durée de douze mois (vingt-quatre mois en cas de récidive). 

L’article 521 du règlement des compétitions de la LFP précise qu’en cas de non-respect des dispositions qu’il fixe en matière d’interdiction d’accès au stade, d’objets interdits ou de vente de boisson, les clubs sont passibles, en dehors de mesures de fermeture des buvettes ou points de vente des objets concernés, des sanctions prévues au barème disciplinaire en la matière. Toute récidive serait punie d’une suspension de terrain. Les clubs visiteurs responsables d’incidents sont susceptibles d’encourir les mêmes sanctions que les clubs visités.